Retours et remboursements
1. Droit de rétractation.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous adresser une déclaration claire par e-mail à bia291.boutique@gmail.com, ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en bas de cette page.
2. Retour des articles.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les articles à l'adresse suivante :
BROTHERS IN ARMS MMC – Service retours boutique
8 hameau des Lavandières
13690 Graveson
France
Les articles peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité du client.
3. Frais de retour.
En cas de simple changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
En cas d'article défectueux ou non conforme, les garanties légales s'appliquent et les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du client.
4. Remboursement.
En cas de rétractation valable, l'association rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception de la décision de rétractation.
L'association peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire, sans frais supplémentaires pour le client.
5. Articles défectueux ou non conformes.
En cas de réception d'un article défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, contactez BROTHERS IN ARMS MMC à l'adresse bia291.boutique@gmail.com, en précisant votre numéro de commande et la nature du problème.
6. Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou ne peut être effectué dans les conditions légales, le consommateur peut, selon les circonstances, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.
7. Garantie des vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés.
Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, dans les conditions prévues par la loi.
Il peut choisir entre rendre le produit et obtenir le remboursement du prix, ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
8. Formulaire type de rétractation.
À l'attention de :
BROTHERS IN ARMS MMC
8 hameau des Lavandières
13690 Graveson – France
bia291.boutique@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) : ..............................................
Commandé(s) le : ..............................................
Reçu(s) le : ..............................................
Nom du consommateur : ..............................................
Adresse du consommateur : ..............................................
Date : ..............................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ..............................................
9. Contact.
Pour toute question relative à une commande, un retour ou un remboursement :
BROTHERS IN ARMS MMC
E-mail : bia291.boutique@gmail.com