1. Responsable du traitement.

Le site https://www.brothers-in-arms.fr/ est exploité par :

BROTHERS IN ARMS MMC
Association loi 1901
8 hameau des Lavandières
13690 Graveson – France
SIRET : 881 742 654 00026
E-mail : bia291.boutique@gmail.com

L'association est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de sa boutique en ligne.

 

 2. Données personnelles collectées.

Dans le cadre de son activité, l'association peut collecter :

• Les noms et prénoms des clients ;
• Les adresses de facturation et de livraison ;
• Les adresses e-mail ;
• Les numéros de téléphone nécessaires à certaines livraisons ;
• Les informations relatives aux commandes, paiements, expéditions et remboursements ;
• Les échanges concernant le service client ;
• Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement. L'association ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.

 

 3. Comptes clients.

La création de nouveaux comptes clients a été désactivée afin de permettre les achats sans inscription.

Des comptes créés antérieurement peuvent néanmoins rester accessibles à leurs titulaires.

Les données associées à ces comptes sont traitées pour permettre leur consultation, gérer les commandes passées et répondre aux demandes des clients.

Les données devenues inutiles ne doivent pas être conservées indéfiniment, sous réserve des obligations légales de conservation.

 

 4. Finalités et bases légales.

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité

Base légale

Gestion des commandes, paiements et livraisons

Exécution du contrat

Gestion des retours et du service après-vente

Exécution du contrat et obligations légales

Facturation et conservation des justificatifs

Obligations légales

Gestion des anciens comptes clients

Exécution du service associé au compte, selon la situation

Sécurité du site et prévention des fraudes

Intérêt légitime

Réponse aux demandes adressées à l'association

Selon le contexte de la demande

L'association n'utilise pas les coordonnées des clients pour envoyer des newsletters ou des offres promotionnelles.

 

 5. Personnes ayant accès aux données.

Au sein de l'association, l'accès aux informations des clients est réservé aux personnes habilitées à gérer la boutique, notamment :

• Le responsable bénévole de la boutique en ligne ;
• Le président de l'association.

Les données peuvent également être accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services.

 

 6. Prestataires et destinataires.

Selon les opérations réalisées, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires suivants :

• Webador, pour l'hébergement et le fonctionnement du site et de la boutique ;
• Mollie et PayPal, pour les paiements ;
• Colissimo, Mondial Relay et les services postaux utilisés, pour la livraison.

Seules les informations nécessaires à la réalisation de leurs prestations doivent leur être transmises.

L'association ne vend pas les données personnelles de ses clients.

 

 7. Conservation des données.

Les données sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires à leur utilisation et au respect des obligations légales.

Les documents comptables et pièces justificatives soumis à l'obligation de conservation sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement dix ans.

Les informations liées aux commandes peuvent être conservées pendant les délais nécessaires à la gestion des garanties, des réclamations et des éventuels litiges.

Les anciens comptes clients font l'objet d'une conservation limitée à ce qui reste nécessaire. L'association pourra procéder à la suppression ou à l'anonymisation des données devenues inutiles, lorsque les obligations légales le permettent.

 

 8. Sécurité des données.

L'association limite l'accès aux données personnelles aux personnes autorisées.

Les commandes sont gérées principalement dans l'interface Webador et par les e-mails nécessaires à leur traitement.

L'association ne constitue pas de fichier Excel ou de registre papier parallèle contenant les coordonnées des clients pour le suivi des commandes.

Les étiquettes d'expédition sont imprimées uniquement pour la préparation et l'envoi des colis. Aucune copie papier n'est volontairement conservée après leur utilisation.

L'association s'efforce de protéger les informations contre les accès non autorisés, les pertes et les utilisations abusives.

 

 9. Cookies.

Le site utilise les fonctionnalités techniques de la plateforme Webador, qui peuvent nécessiter certains cookies indispensables à son fonctionnement.

Un bandeau d'information relatif aux cookies est activé sur le site.

Ce bandeau ne constitue pas, à lui seul, un dispositif de consentement adapté à tous les cookies non essentiels.

À la date de la présente version, Google Analytics n'est pas activé.

Si l'association décide d'utiliser ultérieurement Google Analytics ou un autre outil nécessitant le consentement des visiteurs, elle mettra préalablement en place un mécanisme adapté permettant notamment d'accepter ou de refuser les cookies concernés.

 

 10. Droits des personnes.

Conformément au RGPD et à la législation applicable, les personnes concernées disposent, selon les circonstances, des droits suivants :

• Accès à leurs données personnelles ;
• Rectification des données inexactes ;
• Effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Limitation du traitement ;
• Opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• Portabilité des données lorsque ce droit s'applique ;
• Retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter :

bia291.boutique@gmail.com

L'association répond aux demandes dans les délais réglementaires, en principe dans un délai d'un mois.

Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

 11. Transferts internationaux.

Certains prestataires techniques peuvent, selon leurs modalités de fonctionnement, réaliser des traitements ou des transferts de données en dehors de l'espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont effectués, ils doivent respecter les garanties prévues par la réglementation applicable.

 

 12. Mise à jour de la politique.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des services proposés par la boutique, des outils techniques utilisés ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site https://www.brothers-in-arms.fr/.