CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BROTHERS IN ARMS MMC
Boutique en ligne : https://www.brothers-in-arms.fr/
1. Identification du vendeur.
La boutique en ligne BROTHERS IN ARMS est exploitée par l'association BROTHERS IN ARMS MMC, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Coordonnées :
- Dénomination : BROTHERS IN ARMS MMC
- Adresse : 8 hameau des Lavandières, 13690 Graveson, France
- Numéro RNA : W052002520
- Numéro SIRET communiqué : 881 742 654 00026
- Courriel : bia291.boutique@gmail.com
- Site internet : https://www.brothers-in-arms.fr/
L'association assure la gestion de sa boutique grâce à l'engagement de ses membres bénévoles.
2. Objet et champ d'application.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles BROTHERS IN ARMS MMC propose à la vente des produits physiques, notamment des vêtements, accessoires et goodies, sur son site internet.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour leur usage personnel.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui sont mises à disposition du client avant la validation de son achat.
3. Produits, photographies et disponibilité.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs descriptions, tailles, couleurs et prix, sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies des produits peuvent faire l'objet de retouches numériques destinées à améliorer leur présentation. Les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon les écrans et les conditions d'éclairage. L'association veille à présenter les articles de manière aussi fidèle que possible à leur apparence réelle.
Les articles proposés sont stockés par l'association et vendus dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Une solution adaptée lui sera proposée, notamment le remboursement de l'article indisponible.
4. Prix.
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site internet.
Les prix affichés correspondent au montant demandé pour les articles, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du contenu de la commande et du mode de transport proposé. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté avant le paiement.
L'association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande.
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les coordonnées de livraison et le montant total à payer.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client.
L'association se réserve le droit de demander des précisions lorsqu'une commande comporte des informations incomplètes ou manifestement erronées.
6. Paiement.
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
- Carte bancaire et Apple Pay, via Mollie ;
- PayPal.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, selon leurs dispositifs de sécurité.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement.
Une facture est transmise au client.
7. Zones et modes de livraison.
La boutique livre actuellement aux destinations suivantes :
France métropolitaine :
- Colissimo ;
- Mondial Relay ;
- Lettre verte, pour les articles compatibles avec ce mode d'envoi.
La Réunion :
- Colissimo Outre-mer.
Les modes de livraison effectivement disponibles sont ceux proposés lors de la commande, selon la destination et les caractéristiques des articles.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de l'achat.
Les livraisons vers d'autres destinations ne sont pas proposées actuellement sur la boutique.
8. Préparation, expédition et livraison.
Les commandes sont préparées et expédiées par les membres bénévoles de l'association BROTHERS IN ARMS MMC, en fonction de leurs disponibilités.
Le délai habituel de préparation et d'expédition est estimé entre 3 et 10 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ce délai correspond à la préparation de la commande et à sa remise au transporteur. Il ne comprend pas le temps d'acheminement.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation définitive.
En cas de retard prévisible, l'association informe le client dans les meilleurs délais.
En cas de défaut de livraison à la date ou dans le délai convenu, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
9. Réception des produits et contrôle des expéditions.
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, d'article manquant, défectueux ou non conforme, il peut contacter l'association à l'adresse :
Le client peut joindre des photographies afin de faciliter le traitement de sa demande.
Afin d'assurer le suivi des commandes et de faciliter le traitement des éventuelles réclamations, l'association peut conserver des éléments de contrôle relatifs à la préparation et à l'expédition des colis, notamment des photographies du contenu, des relevés de poids et des justificatifs d'expédition.
En cas de réclamation concernant un article manquant, le client est invité à contacter l'association et à fournir tout élément utile à la vérification de sa demande.
L'absence de réserve auprès du transporteur ou de photographie fournie par le client ne prive pas celui-ci de ses droits légaux.
10. Droit de rétractation.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa décision à l'association avant l'expiration du délai de rétractation.
Il peut utiliser :
- Le formulaire de rétractation disponible sur le site ;
- Le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
- Un courrier électronique à bia291.boutique@gmail.com ;
- Un courrier postal adressé à l'association.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les produits.
11. Conditions de retour.
Les produits retournés doivent être correctement protégés pour leur transport.
Le client peut manipuler ou essayer les articles dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.
En cas de rétractation pour changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
BROTHERS IN ARMS MMC
Service retours boutique
8 hameau des Lavandières
13690 Graveson
France
En cas de produit défectueux ou non conforme relevant d'une garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
12. Remboursement en cas de rétractation.
En cas de rétractation valablement exercée, l'association rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux, dans les limites prévues par la loi.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle l'association est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, l'association peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaire pour celui-ci.
13. Garanties légales et absence de garantie commerciale.
BROTHERS IN ARMS MMC ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire sur les produits vendus.
Les produits bénéficient néanmoins des garanties légales obligatoires prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté, sauf lorsqu'ils résultent d'un défaut relevant d'une garantie légale.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité des biens dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la réglementation.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans les délais légaux.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour les biens neufs, les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont, sauf preuve contraire ou exception légale, présumés exister au moment de la délivrance.
La réparation effectuée au titre de la garantie légale de conformité peut entraîner une prolongation de la garantie dans les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, sous réserve des autres règles légales applicables.
Il peut choisir, selon les conditions prévues par la loi, de rendre le produit et d'obtenir la restitution du prix, ou de conserver le produit et d'obtenir une réduction du prix.
Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :
Les présentes CGV ne limitent ni n'excluent les droits légaux du consommateur.
14. Service client et réclamations.
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter l'association :
Courriel : bia291.boutique@gmail.com
Adresse postale :
BROTHERS IN ARMS MMC
8 hameau des Lavandières
13690 Graveson
France
L'association s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, compte tenu de son fonctionnement bénévole.
15. Médiation de la consommation.
En cas de litige, le client est invité à adresser d'abord une réclamation écrite à l'association afin de rechercher une solution amiable.
Si le différend ne peut être résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions légales applicables.
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION : nom, coordonnées et site internet du médiateur de la consommation conventionné avec l'association.]
L'association envisage de recourir à CM2C, sous réserve de la confirmation de son adhésion et de la compétence de cet organisme pour son activité.
16. Données personnelles.
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour le traitement du paiement, la préparation et la livraison des produits, la facturation et le service après-vente.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
Les informations complémentaires relatives aux traitements de données, à leurs destinataires, à leurs durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site, qui doit être tenue à jour.
17. Force majeure.
L'association ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment en matière de remboursement lorsque le contrat prend fin dans les conditions prévues par la loi.
18. Droit applicable et litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de différend, les parties recherchent en priorité une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des CGV.
L'association peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION.
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
BROTHERS IN ARMS MMC
8 hameau des Lavandières
13690 Graveson
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) : ..................................................
Numéro de commande : ..................................................
Commandé(s) le : ..................................................
Reçu(s) le : ..................................................
Nom du consommateur : ..................................................
Adresse du consommateur : ..................................................
Date : ..................................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..................................................